Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine) <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine)

NOR : SOCU0512418A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine), dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (Yvelines), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.